Article 1er

Est approuvé le projet présenté par la société nationale SONATRACH relatif à la construction d'une canalisation de transport d'hydrocarbures gazeux dit «Gazoduc n° 2 Hassi R'Mel-Arzew de 40" (1016 mm)», destinée à alimenter l'usine de liquéfaction de gaz naturel d'Arzew.