Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1995
Arrêté du 5 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques
Article 4
Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.
