Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2005
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 de la République algérienne démocratique et populaire. janvier 2005.
Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Abdeslam CHELGHOUM