Arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et Malte

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée intérieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mai 1977, abroge l'arrêté du 13 septembre 1971 susvisé

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1977.

Saïd ΑΓΓ-MESSAOUDENE.

Arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations félex entre l'Algérie et la Roumanie, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment l'article 270;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973;

Vu l'article 30 de la convention précitée définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mai 1977 Vu l'arrêté du 25 février 1974 fixant les taxes télex dans les relations Algèrie-Espagne, Algérie-Finlande, Algérie-Pologne, Algérie-Roumanie;

Arrête :

Dans les relations télex entre l'Algérie et la Roumanie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,9926 franc-or soit 3,22 DA pour une taxe unitaire de 4,77 francs-or équivalant à 7,74 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mai 1977, abroge et remplace pour cette relation, l'arrêté du 25 février 1974 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1977.

Said AIT-MESSAOUDENE.