Article 1er

Est approuvé le projet, présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'une conduite de transport de gaz naturel d'une longueur de 7,600 km et d'un diamètre de 6" 5/8 (168,3 mm) destinée à alimenter l'usine d'éléments préfabriqués DNC-ANP à Sidi Moussa.