Arrêté du 7 décembre 1971 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter l'usine d'éléments préfabriqués DNC-ANP de Sidi Moussa

Est approuvé le projet, présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'une conduite de transport de gaz naturel d'une longueur de 7,600 km et d'un diamètre de 6" 5/8 (168,3 mm) destinée à alimenter l'usine d'éléments préfabriqués DNC-ANP à Sidi Moussa.

La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Art. C. Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1971.

Belaïd ABDESSELAM.