Arrêté du 29 mars 1965 mettant fin à une délégation dans les fonctions de chef de cabinet de préfet

L'opération relative au centre d'initiation d'Annaba C.F.P.A. dans le département d'Annaba, débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964 est modifiée comme suit:

ANCIENNE Autorisation Crédits de l'opération Libellé de l'opération Centre d'initiation d'Annaba 8 ateliers 59-11-0-32-01-52 ternat, magasin, ateliers d'entretien, conciergerie, 2 hangars, terrain de SITUATION Numéro de programme de paiements , 4 salles de cours, inbureaux, 11 logements sport, V.R.D. 789.000 40.000 NOUVELLE Autorisation Crédits de l'opération Libellé de l'opération Centre d'initiation d'Annaba 8 ateliers, 59-11-0-32-01-52 ternat, magasin, ateliers d'entretien, de programme die paiements 4 salles de cours, inbureaux, 11 logements conciergerie, 2 hangars, terrain de sport, V.R.D 690.849,39 40.000

La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 98.150,61 D.A., qui ont été engagés par le ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, sera réinscrite au chapitre 11-59 du programme d'équipement public.

Le préfet du département d'Annaba et le directeur général de la Caisse algérienne de développement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1965.

P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur général des finances, Smail MAHROUG.

Arrête du 17 avril 1965 portant transfert de postes budgétaires de véhicules automobiles de la Présidence de la Republique au ministère de la réforme administrative et de la fonction publique.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nominatien des membres du Gouvernement;

Vu la décision du 11 juillet 1964 fixant la composition théorique du parc automobile de la Présidence de la République, Arrête :

Article 1er Sont transférés de la Présidence de la République au ministère de la réforme administrative et de la fonction publique conformément à l'état « A » annexé au present arrêté, les postes budgétaires de véhicules automobiles attribués à la direction générale de la fonction publique par la décision du 11 juillet 1964 susvisée.

Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique et le directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1965.

P. le Président de la République, Président du Conseil, et par délégation, Le secrétaire général de la Présidence de la République, Abdelkacier MAACHOU.

ETAT « Α »

Postes Budgétaires de véhicules automobiles transférés de la Présidence de la République au ministère de la réforme administrative et de la fonction publique Ancienne affectation: Présidence de la République, direction générale de la fonction publique.

Catégorie: T.

Nombre: 3.

Nouvelle affectation: Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique. 20 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE