Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 1975
Arrêté du 7 décembre 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Relizane-banlieue
Article 4
La consistance de la recette des contributions diverses de Relizane prévue par l'arrêté susvisé, est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.