Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution de travaux d'ouvrages en béton armé
Article 2
Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les organismes de réalisation, d'expertise, et de contrôle sont tenus de respecter les dispositions dudit document.
