Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 2003
Arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003 fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut Commissariat au développement de la steppe
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003.
Saîd BARKAT.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE