Arrêté
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Arrêté du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les éléments constituant les dépenses et charges communes entre l’armateur et le personnel navigant lors des opérations de pêche
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009.
Smaïl MIMOUNE.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
