Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1971
Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l'établissement des listes
Article 3
Dans le cas où des ingénieurs principaux réunissent les mêmes conditions, il est procédé à leur classement, compte tenu de leur note professionnelle et de leur aptitude à l'emploi.