Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2018
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au niveau du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 2
L’expression « de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat » est remplacée dans les dispositions des articles 1er et 4 de l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016, susvisé, par l’expression « du tourisme et de l’artisanat ».
