Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2018
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au niveau du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
L’intitulé de l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au niveau du ministère du tourisme et de l’artisanat ».
