Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 2001
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1422 correspondant au 7 juillet 2001 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1422 correspondant au 7 juillet 2001.
Chérif RAHΜΑΝΙ.
