Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 23 janvier 2005.

Abdellatif BENACHENHOU. ———————— ANNEXE Règlement n° 04-02 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 relatif aux conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse. ———— Le Président de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB);

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu le décret législatif no 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, notamment son article 5 ;

Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination du président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

Après adoption par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse en date du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 ;

Edicte le règlement dont la teneur suit :