Arrêté du 16 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la Tchécoslovaquie

Dans les relations télex entre l'Algérie et la Tchecoslovaquie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,99 franc-or soit 3,22 DA pour une taxe unitaire de 4,62 francs-or équivalant à 7,50 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication - d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mai - 1977, abroge l'arrêté du 31 janvier 1974 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 avril 1977.

Said AIT-MESBAOUDENE.

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