Arrêté du 11 février 1972 portant réorganisation de l'examen du brevet de maitrise

L'examen du brevet de maîtrise comprend des épreuves écrites et pratiques conformes aux programmes officiels du cycle technique professionnel et une épreuve d'éducation physique.

La note des épreuves pratiques, pour les candidats scolarises est remplacée par la moyenne des notes obtenues dans les différents partiels organisés durant les 2 dernières années du cycle technicum et du cycle technique professionnel.

Le détail et la nature des épreuves pour chaque option figurent dans les annexes jointes à l'original du présent arrêté.

Pour chaque épreuve, les candidats composent dans la langue d'enseignement.

Un livret scolaire établi sous la responsabilité du chef d'établissement, doit être produit avant le déroulement des épreuves.

Durant toute la session, le candidat doit être muni d'une carte nationale d'identité.

Pendant le déroulement des épreuves, les candidats ne doivent avoir aucune communication ni entre eux, ni avec l'extérieur. Ils ne doivent conserver par devers eux, aucun papier, aucune note, aucun cahier, aucun livre autres que les dictionnaires et les tables de logarithmes lorsqu'ils y sont autorisés. Ils ne peuvent utiliser pour chaque épreuve d'autres feuilles que celles qui leur sont remises.

En cas de fraude, de tentative de fraude ou de complicité de fraude, le président du centre rédige un rapport et le jury propose une sanction.

La décision est prise par le ministre des enseignements primaire et secondaire. 19 mai 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Quand le flagrant délit de fraude est constaté, le ou les candidats coupables cessent de composer à la demande du président du centre d'examen.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La note cst affectée d'un coefficient conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.

La note 0 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury acquise à la majorité, la voix du président étant prépondérante.

L'anonymat est respecté autant pour la correction que pour les délibérations. Celles-ci ont un caractère strictement confidentiel.

Tout candidat dont la moyenne générale est égale à 10/20 est déclaré admis.

Après délibération du jury, fondée d'une part sur l'étude du dossier scolaire, d'autre part sur les résultats obtenus à l'examen, les candidats dont la moyenne générale à l'examen est inférieure à 10/20 pourront être admis.

Le jury est souverain. Aucun recours n'est recevable contre les decisions qu'il aura prises, conformément aux dispositions du présent arrêté. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le diplôme du brevet de maîtrise est conféré par le ministre des enseignements primaire et secondaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1972.

P. le ministre des enseignements primaire et secondaire, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 17 mars 1972 portant organisation et ouverture du concours d'agrégation en droit et sciences économiques.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, complétée et modifiée par les ordonnances nº 71-2 du 20 janvier 1971 et 71-20 du 9 avril 1971;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret n" 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'Armée de libération nationale et de l'Organisation civile du Front de libération nationale et ensemble les textes l'ayant modifié ef complété;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, moditié par le décret n 68-209 du 30 mai 1963:

Vu le décret n" 62-294 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maitres de conférence;

Vu le décret n" 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d'age pour l'accès aux emplois de la fonction publique:

Vu le décret n° 71-274 du 3 décembre 1971 portant organisation du concours d'agrégation en droit et en sciences économiques;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 497 Arrêtent :

Article 1er Un concours d'agrégation en droit et en sciences économiques est organisé à partir du 4 septembre 1972.

Le concours est ouvert aux candidats de nationalité algérienne ainsi qu'au: candidats à titre étranger en surnombre, titulaires d'un doctorat d'Etat, en droit, en sciences économiques ou en sciences politiques à la date du 10 décembre 1971.

Sont mis au concours, par section, les postes suivants :

Section « droit privé » : 15 postes;

Section droit public: 15 postes;

Section << sciences économiques : 15 postes.

Les dossiers de candidature comprennent :

- La demande d'inscription sur la liste des candidats au concours (la section et la matière choisie pour la leçon spéciale doivent être précisées), Un extrait du casier judiciaire daté de moins de trois mois, L'engagement écrit, souscrit par les candidats à accepter l'affectation pour cinq années, dans l'une des trois universités algériennes, qui leur sera fixée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Un extrait d'acte de naissance daté de moins de trois mois, Un certificat de nationalité daté de moins de trois mois, Les copies certifiées conformes des diplômes, Un curriculum vitae en 5 exemplaires, L'exposé des titres et travaux en 5 exemplaires.

Les dossiers doivent être déposés par les candidats au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, direction des enseignements, à partir du 29 février 1972.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 juin 1972.

Les épreuves d'admission du concours comportent:

a) Section « Droit privé » : 1º une épreuve de titres et travaux d'une durée d'une heure environ. Cette épreuve sera notée sur 20 2 une épreuve pédagogique intitulée « leçon spéciale » et portant sur une des matières choisies par le candidat au moment du dépôt de sa candidature sur la liste ci-après :

Droit civil, Droit pénal général

- Droit commercial.

Cette épreuve sera préparée en loge durant huit heures et exposée devant le jury pendant une demi-heure environ. Cette épreuve sera notée sur 20. 3º Une épreuve pédagogique intitulée « leçon générale » portant sur une des matières fondamentales suivantes tirées au sort par le jury, hormis celle choisie pour la leçon spéciale :

Droit civil, Droit pénal général, Droit commercial, Droit international privé.

Cette leçon sera préparée par le candidat en équipe durant 24 heures et exposée devant le jury pendant trente à quarante-cinq minutes.

Cette dernière épreuve sera notée sur 20.

b) Section « Droit public >> : 1º une épreuve de titres et travaux d'une durée d'une heure environ.

Cette épreuve sera notée sur 20. 2 Une épreuve pédagogique intitulée « leçon spéciale > et portant sur une des matières choisies par le candidat au moment du dépôt de sa candidature sur la liste ci-après : 498 JOURNAL OFFICIEL DE LA Droit administratif, Droit international public, Droit constitutionnel, Drolt financier et fiscal.

Cette épreuve sera préparée en loge durant huit heures et exposéë devant le jury pendant une demi-heure environ. Cette épreuve sera notée sur 20. 3º Uné épreuve pédagogique intitulée « leçon générale >>> portant sur une des matières fondamentales suivantes tirées au sort par le jury, hormis cclle choisie pour la leçon spéciale :

Droit administratif, Droit international public, Droit constitutionnel, Droit financier et fiscal.

Cette leçon sera préparée par le candidat en équipe durant 24 heures et exposée devant le jury pendant trente à quarante-cinq minutes.

Cette dernière épreuve sera notée sur 20.

e) Section « Sciences économiques : 1º Une épreuve de titres et travaux d'une heure notée sur 30. 2 Une épreuve pédagogique intitulée « leçon spéciale >>> et portant sur une des matières choisies par le candidat au moment du dépôt de sa candidature sur la liste ci-après :

Comptabilité nationale, Techniqué de la planification, Gestion des entreprises, Analyses économiques.

Cette épreuve sëra préparée en loge durant huit heures et exposée devant le jury pendant une demi-heure enviror. Cette épreuve sera notée sur 20. 3º Une épreuve pédagogique intitulée « leçon générale >>> portant sur une des matières suivantes tirée au sort par le jury:

Histoire des théories économiques, Politique économique dans les systèmes de marché, Politique économique dans le système socialiste Politique économique cans les pays en voie de developpement.

Cette épreuve sera préparée par le candidat en équipe durant 24 heures et exposée devant le jury pendant trente à quarante-cinq ininutes.

Cette dernière épreuve sera nctée sur 20.

Le jury d'agrégation de chacune des sections comprendra au moins trois professeurs d'université, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le président de chacun des jurys sera choisi par les membres du jury en son sein.

Les candidats admis au concours seront nommés maitres de conférences agregés, dans la mite des postes disponibles fixés à l'article 3 du présent arrêté et affectés à l'une des universités d'Alger, d'Oran ou de Constantine par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le programme sur lequel porte le concours d'agrégation est fixé, par section et par leçon, conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mars 1972.

Le ministre de l'enseignement P. le ministre de l'intérieur supérieur et de la recherche scientifique, Le secrétaire général, Mohamed Seddik BENYAHIA Hocine TAYEBI REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mai 1972 ANNEXE :

PROGRAMME DU CONCOURS D'AGREGATION EN DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES A. PROGRAMME DE LA SECTION « DROIT PRIVE › :

Droit civil :

Les obligations :

Notions générales sur l'obligation.

Sources des obligations: théorie générale du contrat. La responsabilité civile; les quasi-contrats et l'enrichissement sans cause.

Effets et sanctions des obligations simples. Le paiement et les problèmes monétaires; protection générale des droits du créancier.

Les obligations complexes; modalités pluralité d'objets et de sujets.

Transmission, modification et extinction des obligations.

Les droits réëls et principaux :

Le droit de propriété, l'usufruit et les autres droits réels principaux généralités, acquisition, sanction, preuve, extinction. L'indivision....

Théoric générale de la possession.

Questions spéciales à la propriété immobilière le voisinage et les servitudes, limitation et réglementation d'intérêt public: modalités particulières; la copropriété.

Possession et propriété des meubles corporels.

Propriété des meubles incorporels.

Les contrats spéciaux.

Droit pénal général :

Fondement et évolution du droit à punir. Les différentes écoles de droit penal. Principes genéraux de droit pénal.

Les sciences complémentaires. Rapports du droit pénal aveo les autres branches du droit et les autres sciences humaines.

Lés éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal.

L'éiement matériel La tentative Lélément moral. La responsabilité pénale. Les faits justificatifs. Les diverses sortes d'infractions.

Tableau et caractères généraux des peines et des mesures de sûreté. Mesure des peines. Circonstances aggrovantes.

Excuses et circonstances attenuantes. Complicité. Concours d'infractions. Récidive et preuves de la récidive. 7 Causes et suspension ou d'extinction des peines et des condamnations. Responsabilité de mineurs.

Droit commercial :

Actes de commerce et commerçants. Preuves. Liberté du commerce et ses limites. Interdictions et incapacités d'exercer le commerce mineur commerçant. Femmes mariées commerçantes. Registre du commerce. Livre de commerce. Artisans.

Fonds de commerce. Notions sur les droits de propriété industrielle.

Les baux commerciaux.

Sociétés commercialés.

Opérations de banque, effets de commerce.

Droit international privé :

La nationalité.

Condition des étrangers personnes physiques, personnes morales.

Les conflits des lois.

Les conflits des juridictions.' B. PROGRAMMES DE LA SECTION DROIT PUBLIC ».

Droit administratif :.

L'administration et le droit administratif.

La juridiction administrative et le contentieux administratif. 19 mai 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'organisation administrative collectivités territoriales e: autres personnes morales de droit administratif.

Theorie générale des activités de l'administration (police, service publics).

Les actes de l'administration (actes unilatéraux contrats).

La responsabilité.

Droit constitutionnel :

Le droit public son objet, ses différentes branches.

L'Etat et le droit.

Le droit constitutionnel objet, methode.

Théories générales les grands problèmes constitutionnels: structures et pouvoirs des organes de gouvernement les formes d'Etat et formes politiques; les droits et libertés publiques.

Les grands systèmes politiques (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Suisse, U.R.S.S., Chine, etc...)."

Les institutions politiques algériennes depuis 1945.

Droit financier et fiscal :

A) Le budget :

Le problème des finances publiques. Aspects politiques et économiques dans le cadre des différentes collectivités publiques.

Le budget de l'Etat algérien, Les lois de finances, préparation, exécution (trésor public), contrôle.

Le contenu du budget. Dépenses et ressources publiques.

Le crédit public. Etude générale de l'emprunt public.

B) L'impôt:

Le régime fiscal algérien actuel.

La loi fiscale et son application. Le contentieux fiscal.

Droit international public:

Systématique du droit international public fordement, division, rapports avec les autres systèmes de droit).

Sources du droit et actes juridiques internationaux.

Statut international de l'Etat.

Théorie générale des organisations internationales.

Modes de solution des différends internationaux.

Règles relatives au recours à la force.

C. PROGRAMME DE LA SECTION SCIENCES ECO- NOMIQUES.

Comptabilité nationale: Ses fondements theoriques.

Les comptes et agrégats nationaux. Les agents économiques.

Les tableaux synthétiques. Les critères de nationalité et de territorialité. Les comptabilités rationales françaises et la comptabilité nationale normaliste des Nations-Unies. La REPUBLIQUE ALGERIENNE 499 comptabilité nationale comme instrument d'arialyse et d'action économique.

Gestion de l'entreprise :

La place de l'entreprise dans l'économie nationale. Le but de l'entreprise : définition et évolution. L'organisation de l'entreprise structure, fonction, organigramme. Les instruments de gestion de l'entreprise les comptes financiers, les ratios.

La gestion financière de l'entreprise. Entreprise et croissance économique.

Analyse économique :

La théorie et l'équilibre de consommateur. La théorie des prix dans les régimes de concurrence, dè monopole, de duopele. d'oligopole et de monopole bilatéral. L'équilibre genéral. La théorie welfare. Les fonctions de consommation. Les fonctions d'épargne et d'investissement. Les multiplicateurs d'emploi, d'investissement de la monnaie et du commerce extérieur.

Niveau des prix et répartition du revenu national.

Techniques de planification :

Définition du plan. Plan indicatif formation des indices du plan, la formation de l'équilibre physique global planification en valeur; plan et budget économique; plan indicatif et démocratic. Plan impératif les méthodes soviétiques d'élaboration; les balances du plan et la technique des contrôles; plan impératif et démocratie. Planification et développement.

Politique économique des pays capitalistes :

La politique des prix. La politique des salaires. La politique de la monnaie et du crédit. La politique du commerce extérieur et la stabilité monétaire. La politique de l'emploi.

Politique économique des pays socialistes :

La politique de l'emploi. La politique du contrôle du commerce extérieur. La nouvelle politique de l'entreprise. L'organisation du crédit. La politique agraire.

Politique économique des pays sous-développés :

La politique d'industrialisation. La politique et les réformes agraires. La politique des relations économiques internationales.

La politique de la monnaie et du crédit. La politique de l'emploi. Blocage et politiques de croissance économique.

Ilistoire des théories économiques :

La théorie classique. La théorie néo-classique. La théorie keynésienne. La théorie post-keynésienne. La théorie de Karl Marx. La théorie du développement.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'EL ASNAM Cité administrative Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour le bardage et la pose de 3300 m3 de blocs artificiels en béton pour la protection du brise-lames au port de Ténès.

Les candidats peuvent consulter ou retirer les dossiers au bureau des marchés, 2ème étage, de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya, cité administrative à El Asnam.

Les offres devront parvenir sous pli recommandé ou être déposées, contre récépisse, avant le 27 mai 1972 à 12 heures, à l'adresse ci-dessus.

WILAYA DE SETIF Equipement d'une unité artisanale de tissage Haïk à Zemmora Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de l'acquisition. de matériel destiné à équiper une unité artisanale de tissage haïk à Zemmorah (daïra de Bordj Bou Arréridj), au titre du programme spécial.

Le matériel à acquérir est divisé en plusieurs lots:

Lot n° 1 métiers, Lot n° 2 équipement annexe, Lot n° 3: matériels complémentaires de tissage, Lot n° 4: mobilier, Lot nº 5 équipement divers.

Les entreprises et sociétés intéressées pourront consulter les dossiers à l'hôtel de la wilaya de Sétif (bureau de l'équipement). Les offres porteront sur tout ou une partie du matériel précité. 500 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un (21) jours et commencera à courir à partir de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les offres devront être adressées sous double pli cacheté, à la wilaya de Sétif, bureau de l'équipement, avec la mention Soumission Unité artisanale de tissage haïk >>».

L'engagement des offres reste valable pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements Le ministère de la santé publique lance un appel d'offres en vue d'acquérir le matériel suivant : 1º matériel cinématographique, 2º climatiseurs, réfrigérateurs et réchauds à gaz, 3 matériel d'exploitation, 4° matériel de cuisine et réfectoire, 5° matériel de dessin, sculpture, bois et outillage, 6º matériel d'entretien des cours, routes et jardins, 7° matériel de coiffeur de désinfection, destiné à la cité neuro-psychiatrique de Tizi Ouzou.

Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique (direction de l'infrastructure et du budget), 52, Bd Mohamed Và Alger, au plus tard le 10 juin 1972 à 17 heures.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la sous-direction des équipements, 2, rue Louise de Bettignie à Alger, 4ème étage, tél. 65-99-90 et 91.

SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS Avis d'appel d'offres international La société nationale des corps gras lance un appel d'offres international consistant en la fourniture et l'installation d'un foyer à incinération de coques de tournesol pour une chaudière < Babcock >> type << Wif >>.

Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci, à la direction technique de la société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy à Alger, contre remise d'une somme de 40 DA pour frais de dossier.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mai 1972 Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées sous pli cacheté recommandé à la direction générale de la société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy à Alger, avant le 20 juillet 1972, le cachet de la poste faisant foi.

Ce pli devra comporter la mention «Appel d'offres Foyer à incinération ».

Toute offre ne respectant pas les conditions ci-dessus, ne sera pas prise en considération.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Construction de 4 ponts PROROGATION DE DELAI La date de remise des plis pour l'appel d'offres ouvert relatif à la construction des ponts sur les oueds El Acheuch, Er Zel, Menar et Mellah dans la wilaya de Constantine, prévue initialement pour le 5 mai 1972 à 18 heures, est reportée au mardi 16 mai 1972 à 18 heures.

MINISTERE DES FINANCES Aménagements à l'école d'application économique et financière Opération n° 93.11.6.00.24.03 Un appel d'offres ouvert est lancé pour des travaux à entreprendre à l'intérieur de l'immeuble situé à Alger, 1, rue Tirman (aménagement de classes).

Nature des travaux (lot unique) :

Gros-œuvre, Menuiserie, Electricité, Peinture.

Les entrepreneurs intéressés pourront retirer les dossiers d'appel d'offres chez Mme Danièle Poux, architecte, 17, rue Savorgnan de Brazza, Bains-Romains à Alger, contre remboursement des frais de reproduction ou au ministère des finances, direction de l'administration générale à Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l'administration générale du ministère des finances, avant le 6 juin 1972 à 18 heures, dervier délai, sous enveloppe cachetée portant l'osjet de l'appel d'offres. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek