Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1970
Arrêté du 1er juin 1970 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Sougueur, wilaya de Tiaret
Article 3
Le transporteur est tenu de se conformerà la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.