Arrêté du 1er juin 1970 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Sougueur, wilaya de Tiaret
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet, présenté par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et annexé à l'original du présent arrêté, de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression.
Cet ouvrage comprend principalement : une conduite d'une longueur de 95 km environ et d'un diamètre de 16" (406,4 mm), reliant le point kilométrique 69,5 de l'antenne d'Annaba à la frontière algéro-tunisienne près de la localité de « Roum El Souk » ; un branchement d'une longueur de 9,6 km environ et d'un diamètre de 4" 1/2 (114,3 mm), reliant le point 586 JOURNAL OFFICIEL DE LA kilométrique 81 de la conduite précitée, à l'agglomération d'El Kala; un piquage au point kilométrique 73,5 de cette conduite pour alimenter le futur centre industriel d'El Melah ;
- une station de compression située au terminal-départ de ladite condutte, station qui sera construite ultérieurement, au moment du passage à la deuxième phase d'exploitation.
Article 2
فتح المادةLa société SONATRACH est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformerà la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1970.
Belaid ABDESSELAN
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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