Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 1964
Arrêté du 13 février 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie et instituant un comité provisoire de gestion de la caisse
Article 1er
Les conseils d'administrations des sociétés de secours minières d'Algérie, désignées ci-après, sont dissous: société de secours du personnel des mines diverses d'Algerie, Société de secours du personnel de la S.N. REPAL, Société de secours du personnel des mines de Timezirt, Société de secours du personnel des mines de l'Ouarsenis, Société de secours du personnel des mines du Kouif, Société de secours du personnel des mines de l'Ouenza, Société de secours du personnel des mines de Béni-Saf, Société de secours du personnel des houillères du sudoranais, Société de secours minière du personnel de l'Algérienne du zinc et d'Aïn-Arko.
