Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025.
Tayeb ZITOUNI.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté de 6 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Hammam Bouhadjar », wilaya de Aïn Témouchent. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d'expansion et sites touristiques ;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ;
Vu le décret exécutif n° 09-226 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques de Zelfana 2 (wilaya de Ghardaia) et de Hammam Bouhadjar (wilaya de Aïn Témouchent) ;
Vu le décret exécutif n°16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Rachgoun, Sbiaât, Hammam Bouhadjar, Terga, Chat El Hillal Sidi Djelloul, Sassel (wilaya de Aïn Témouchent) ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 21 Arrête :
Article 1er — En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Hammam Bouhadjar » commune de Hammam Bouhadjar, wilaya de Aïn Témouchent, d'une superficie aménageable de 22 hectares, 50 ares et 13 centiares, sur une superficie de 72 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.
