Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 1985
Arrêté du 1er février 1985 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de classement des établissements hôteliers et touristiques
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 1er février 1985.
Zine Eddine SEKFALI