Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 1985
Arrêté du 1er février 1985 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de classement des établissements hôteliers et touristiques
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'organisation et de fonction- REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1985 nement de la commission nationale et des commissions de wilaya de classement des établissements hoteliers et touristiques conformément à l'article 44 du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 susvisé.
