Arrêté du 24 avril 1974 portant création de la recette des contributions diverses d'El Bayadh-banlieue et modification de la dénomination de la recette des contributions diverses d'El Bayadh

Il est créé à El Bayadh, une recette des contributions diverses dénommee << recette des contributions diverses d'El Bayadh-banlieue ».

Le siège de la recette des contributions diverses d'El Bayadh-banlieue est fixé à El Bayach.

La recette des contributions diverses d'El Bayadh, prévue par l'arrêté du 23 février 1973 prend la dénomination suivante recette des contributions diverses d'El Bayadh-ville.

Art. La consistance des recettes des contributions diverses d'El Bayaah-ville et d'El Bayadh-banlieue est fixée conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, 489 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra elmet à compter du 25 avril 1974 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. no Fait à Alger, le 24 avril 1974.

Smaïn MAROUG.

TABLEAU Désignation de la recette Siège WILAYA DE SAIDA Daïra d'El Bayadh Recette des contributions diver- El Bayadh ses d'El Bayadh Recette des contributions diver- El Bayadh ses d'El Bayadh-ville Recette des contributions diver- El Bayadh ses d'El Bayadh-banlieue