Arrêté du 23 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, portan concession gratuite, au profit de la commune d'Aomar, daïra de Draa El Mizan, d'une parcelle de terre d'une contenance de 8290 m2, provenant des emprises à gauche de la voie ferrée de la ligne Alger-Constantine, entre les kilomètres 97 + 845 et 97 + 970, nécessaire à la construction d'un hôtel de ville et l'aménagement d'une place publique
Arrêté du 23 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune d'Aomar, daïra de Draa El Mizan, d'une parcelle de terre d'une contenance de 8290 m2, provenant des emprises à gauche de la voie ferrée de la ligne Alger-Constantine, entre les kilomètres 97 + 845 et 97 970, nécessaire à la construction d'un hôtel de ville et l'aménagement d'une place publique.
Par arrêté du 23 janvier 1970 du wall de Tizi Ouzou, est concédée, à la commune d'Aomar, daïra de Draa El Mizan, une parcelle de terrain d'une contenance de 8290 m2, provenant des emprises à gauche de la voie ferrée de la ligne Alger- Constantine, entre les kilomètres 97 + 845 et 97 + 970, à la suite de la délibération n° 22 du 7. novembre 1969, avec la destination de servir d'assiette à l'implantation d'un hôtel de ville et à l'aménagement d'une place publique.
Au surplus, ladite parcelle est désignée au plan annexé à l'original dudit arrêté, d'une part et à l'état de consistance, d'autre part.
L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
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