Arrêté
· ج.ر عدد 83 لسنة 1998
Arrêté du 10 Rajab 1419 correspondant au 31 octobre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux membres du bureau permanent du conseil du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité (RELEA)
Article 3
L'absence d'un membre du bureau pendant trois (3) réunions consécutives sans autorisation expresse du président du conseil, entraîne la suppression de la totalité de l'indemnité
