Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 97-460 du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux membres du bureau permanent du conseil du réseau des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité (RELEA).