Arrêté du 12 avril 1977 portant fixation de la taxe terminale algérienne dans les relations télégraphiques Algérie - Egypte et Algérie - Irak

Dans les relations télégraphiques Algérie Egypte et Algérie Irak, la taxe terminale algerienne est fixée à 0,14 franc-or soit 0,25 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,35 franc-or équivalant à 0,60 DA.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 1977.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 avril 1977.

Saïd AIT-MESSAOUDENE.