Arrêté du 3 septembre 1964 portant transfert de crédit à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964 un crédit de cent soixante mille dinars (160.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République, chapitre 34-36 « Direction des transmissions nationales Matériel ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1934 un crédit de cent soixante mille dinars (160.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République, chapitre 34-74 < Personnel temporairesalaires et accessoires de salaires. >>>
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 septembre 1964.
Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES.
ALGERIENNE 15 Septembre 1964 REPUBLIQUE MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-433
- Décret n° 64-21
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.