Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1966
Arrêté du 3 juin 1966 portant désignation des membres du comité technique des assurances
Article 3
Le secrétariat du comité technique est assure par un fonctionnaire de la direction du trésor et du crédit.
Le secrétaire est charge de préparer, en accord avec le président, les ordres du jour, les convocations aux réunions, les procès-verbaux des réunions ainsi que les comptes rendus, et de transmettre les avis du comité au ministre des finances et du plan.