Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 2020
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2019-2023
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019.
Mohamed ARKAB.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 17 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
