Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 2020
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2019-2023
Article 2
Les tarifs de transport concernent les effluents suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel (condensat), les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.