Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 2019
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers, par un réseau de télécommunications mobiles.