Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 2019
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers
Article 12
Annexe Le présent cahier des charges comporte une annexe qui en fait partie intégrante désignant les axes routiers, par lot, à couvrir par le titulaire dans le cadre du service universel des communications électroniques.