Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1997
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1417 correspondant au 6 octobre 1996 fixant la liste nominative des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1417 correspondant au 6 octobre 1996.
Nourredine BAHBOUH. 12 février 1997