Arrêté du 15 novembre 1966 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales
Article 5
فتح المادةAu lieu de:
Les réclamations seront formulées au plus tard le 19 janvier 1967...
Lire:
Les réclamations seront formulées au plus tard le 12 janvier 1967...
Article 6, 2ème alinéa.
Au lieu de:
Les décisions du président du tribunal seront notifiées avant le 26 janvier 1967...
Lire :
Les décisions du président du tribunal seront notifiées avant le 23 janvier 1967...
Article 7
فتح المادةAu lieu de:
La liste électorale rectifiée sera arrêtée définitivement le 2 février 1967...
Lire :
La liste électorale rectifiée sera arrêtée définitivement le 26 janvier 1967...
(Le reste sans changement).
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.