Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1962
Arrêté du 9 août 1962 portant déclaration d'utilité publique des travaux de la déviation de l'Oued Seybouse à Bône, et de la construction d'un pont
Article 4
Le Préfet de Bône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 27 juillet 1962.
Le Délégué aux Travaux Publics, Signé C. KOENIG.
