Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1979
Arrêté du 18 octobre 1979 portant homologation des opérations de constitution de l'état civu des personnes non pourvues de nom patronymique de la commune de Fenoughil et la fraction de Bouda, commune d'Adrar, wilaya d'Adrar
Article 7
Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est 850 JOURNAL OFFICIEL DE LA chargé de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 octobre 1979.
P. ie ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI.
MINISTERE DE LA JUSTICE
