Article 2

Les corps, les grades en relevant et le nombre des représentants de l'administration et des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires citées à l'article 1er ci-dessus, sont fixés conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Commissions Corps et grades Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants Commission Corps des personnels de n° 1 commandement : -Officier divisionnaire en chef de rééducation 5 5 5 5 -Officier divisionnaire de rééducation -Officier principal de rééducation -Officier de rééducation Commission Corps des personnels n° 2 d'encadrement : 5 5 5 5 -Adjudant-chef de rééducation -Adjudant de rééducation -Sergent de rééducation Commission Corps des personnels de n° 3 5 5 5 5 rééducation -Agent de rééducation