Arrêté du 30 juin 1972 fixant le nombre des ouvriers-dockers professionnels dans les ports pourvus d'une main-d'œuvre permanente d'ouvriers-dockers
Article 1er
فتح المادةA compter du 1er juillet 1972, le nombre des ouvriers-dockers professionnels est fixé comme suit, pour chacun des ports ci-après désignés et déjà pourvus d'une main-d'œuvre permanente d'ouvriers-dockers en vertu de l'article 2 de la décision no 55-009 susvisée :
PORTS EFFECTIFS Alger 400 .. .. .... ....
Annaba 138 .. ....
Bejaïa 443 .. .. ......
Ghazaouet 55 Jijel 42 .. ..
Mostaganem 300 Oran 300 Skikda 250
Article 2
فتح المادةLes ouvriers-dockers titulaires d'une carte d'ouvriers. docker occasionnel, disposent d'un délai d'un mois, à compter du 1er juillet 1972, pour régulariser leur situation administrative auprès du bureau central de main-d'œuvre de leur port d'embauche, qui leur délivrera une carte d'ouvrier-docker professionnel.
Article 3
فتح المادةDes circulaires ultérieures préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةToutes les dispositions antérieures sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe directeur de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juin 1972.
Rabah BITAT.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ▼ Arrêté ir.terministériel du 1er août 1972 portant ouverture de l'examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères.
Le ministre des affaires étrangères et Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l'ordonnance no 71-20 du 9 avril 1971;
Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'Armée de libération nationale et de l'Organisation civile du Front de libération nationale et l'ensemble des textes l'ayant modifié et complété;
Vu le décret no 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales cominunes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret no 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères;
Vu l'arrêté interministériel en date du 16 juin 1971 portant organisation de l'examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères;
Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةEst ouverte, dans le cadre des dispositions de l'arrêté interministériel du 16 juin 1971 susvisé, une troisième session de l'examen de titularisation.
Article 2
فتح المادةLes épreuves se dérouleront à l'école nationale d'administration les 23 et 24 septembre 1972.
Article 3
فتح المادةLes dossiers de candidature doivent être déposés auprès de la sous-direction du personnel du ministère des affaires étrangères avant le 1er septembre 1972.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1972.
P. le ministre P. le ministre des affaires étrangères de l'interieur.
Le secrétaire général, Le secrétaire géneral, Boualem BESSAIH. Hocine TAYEBI.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décision n° 55-009
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.