Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006.

Mohamed MAGHLAOUI.

Annexe 1 République algérienne démocratique et populaire Ministère des transports Direction des transports de la wilaya de : .......................

N° : .................

Décision du ................... portant attribution de l’agrément pour l’exercice de l’activité de ............

Le directeur des transports ;

Vu le décret exécutif n° 90 -381 du 24 novembre 1990 portant organisation et fonctionnement des directions des transports de wilaya ;

Vu le décret exécutif n° 05- 473 du 11 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 13 décembre 2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises ;

Vu le décret présidentiel du .......................................... portant nomination de M :............................. en qualité de directeur des transports de la wilaya de ............................ ;

Vu l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types de l’agrément des auxiliaires de transport routier de marchandises et de la carte d’inscription au registre des auxiliaires de transport routier de marchandises ainsi que les modalités de tenue de ce registre.

Décide :