Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types de l’agrément des auxiliaires de transport routier de marchandises et de la carte d’inscription au registre des auxiliaires de transport routier de marchandises ainsi que les modalités de tenue de ce registre
Article 6
Le registre des auxiliaires de transport routier de marchandises de reliure de couleur noire, dont les dimensions sont de quarante (40) centimètres de longueur et de trente (30) centimètres de largeur, se compose de deux cents (200) feuillets.
Chaque feuillet du registre comporte, au recto, outre la ligne réservée aux libellés, dix (10) autres lignes de deux
(2) centimètres de largeur, chacune réservées à l’inscription des auxiliaires de transport routier de marchandises.
Le modèle-type du feuillet est joint en annexe 3 du présent arrêté.
