Article 5

Le registre des auxiliaires de transport routier de marchandises comporte les indications ci-après :

— le numéro d’ordre et la date d’inscription de l’auxiliaire de transport routier de marchandises ;

— le nom et le prénom ou la raison sociale de l’auxiliaire de transport routier de marchandises ;

— le type d’activité exercée par l’auxiliaire de transport routier de marchandises ;

— l’adresse ou le siège social de l’auxiliaire de transport routier de marchandises ;

— le numéro de téléphone de l’auxiliaire de transport routier de marchandises et ses numéros de télex et fax, le cas échéant ;

— le numéro d’inscription de l’auxiliaire de transport routier de marchandises au registre du commerce ;

— toutes autres observations jugées utiles par l’administration.