Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types de l’agrément des auxiliaires de transport routier de marchandises et de la carte d’inscription au registre des auxiliaires de transport routier de marchandises ainsi que les modalités de tenue de ce registre
Article 4
Les dimensions de la carte d’auxiliaire de transport routier de marchandises sont de quatorze (14) centimètres de longueur et de dix (10) centimètres de largeur. 17 janvier 2007 Cette carte est de couleur blanche avec un trait franc diagonal de couleur verte de gauche à droite et du haut vers le bas au recto.
