Article 4

En cas de manquement à ses obligations, l’administration se réserve le droit, conformément à la réglementation en vigueur, de procéder au retrait temporaire ou définitif de l’agrément.

Fait à ..............., le ........................................................

Le directeur des transports.

ANNEXE 2 Modèle-type de la carte d’auxiliaire de transport routier de marchandises Recto République algérienne démocratique et populaire Ministère des transports Direction des transports de la Wilaya de :.....................

N° .....................

Carte d’auxiliaire de transport routier de marchandises Numéro de série Verso * Nom et prénom ou raison sociale : ......................... .................................................................................... * Adresse ou siège social : ........................................ * N° d’inscription au registre des auxiliaires de transport routier de marchandises : ....... Date : ......... * Type d’activité (s) :.................................................. ................................................. .................................................

Fait à .................. , le..........................

Décret exécutif n° 05-473 du 13/12/2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport marchandises (art. 24) routier de Le directeur des transports Timbre fiscal ANNEXE 3 Modèle-type du feuillet du registre des auxiliaires de transport routier de marchandises N° Date Nom et prénom Type d’activité Adresse Numéro Numéro Observations d’ordre ou raison ou siège social de téléphone, d’inscription au sociale MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE