Article 2

Les modèles-types de l’agrément d’exercice des activités d’auxiliaires de transport routier de marchandises et de la carte d’inscription au registre des auxiliaires de transport routier de marchandises sont joints en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

L’agrément pour l’exercice des activités d’auxiliaires de transport routier de marchandises se présente sous forme d’un document de format A4 (21 x 27 centimètres).

Ce document est confectionné à partir d’un papier de couleur blanche avec un fond de sécurité.