Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types de l’agrément des auxiliaires de transport routier de marchandises et de la carte d’inscription au registre des auxiliaires de transport routier de marchandises ainsi que les modalités de tenue de ce registre
Article 1er
(M, Mme, Melle ou raison sociale), (adresse ou siège social), est agréé (e) pour l’exercice de l’activité de : ...............
