Article 1er

La nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales annexée à l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 susvisé, est modifiée, complétée et rédigée, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.