Article 9

La procédure d'étude et d'essais des modèles comporte deux phases :

La première phase consiste à effectuer des essais après installation de l'instrument. Elle est sanctionnée par l'octroi d'une décision d'approbation provisoire;

La seconde phase des essais est réalisée après une année de mise en service, dans les conditions normales d'emploi; elle est sanctionnée par une décision d'approbation définitive dont la limite de validité est fixée à 10 ans renouvelable;

Le fabricant est tenu dans un délai d'un mois d'aviser l'office national de métrologie légale, s'il procède à des modifications techniques sur les organes principaux du modèle approuvé.